Démarches administratives

Les secrétaires se tiennent à votre disposition aux heures d’ouverture de la mairie pour toutes vos démarches administratives.
 
Naissance – Mariage – Décès – PACS – Extrait de casier judiciaire – Livret de famille – Certificat de concubinage – Carte d’identité nationale – Passeport – Autorisation de territoire – Carte grise – Permis de conduire – Copies et extraits d’actes d’état civil – Certificat de nationalité – Inscription sur les listes électorales – Urbanisme
 

Naissance
Pour les futurs parents non mariés, il est préférable de faire une reconnaissance à la mairie du domicile ou au lieu de naissance de l’enfant pour les deux parents.
Vous munir de vos Cartes Nationales d’Identité (CNI) et d’un justificatif de domicile (facture eau, EDF, …).

Mariage
Pour la constitution du dossier, contactez  la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Pour le contrat de mariage, il faut vous adresser à un notaire.

Décès
Le certificat de décès doit être établi par un médecin afin de déclarer le décès à la  mairie du lieu de décès muni du livret de famille de la personne décédée.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour conclure un pacte civil de solidarité, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de Blois.

Extrait de casier judiciaire
Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un DOM ou à l’étranger, adressez votre demande au :
Casier judiciaire national : www.cjn.justice.gouv.fr
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél : 02 51 89 89 51  –  Fax : 02 51 89 89 18

Livret de famille
Pour obtenir un duplicata, il suffit de se rendre à la mairie du domicile. Un questionnaire vous sera remis.

Certificat de concubinage
Les deux personnes concernées doivent se rendre à la mairie de leur domicile et apporter leur carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Les dossiers de cartes d’identité sont à remplir sur place au service accueil de la Mairie. La présence du demandeur est impérative. La prise d’empreinte et la signature des dossiers sont obligatoires.

Pièces à fournir :

Pour une première demande ou renouvellement :
  deux photos d’identité respectant les nouvelles normes
  une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer la filiation (nom, prénom du père, nom de jeune fille et prénom de la mère)
  livret de famille du demandeur
  deux justificatifs de domicile (facture EDF, télécom, quittance de loyer…). Apporter les originaux.
  copie du jugement de divorce (s’il y a lieu)
  l’ancienne carte périmée
  la carte est gratuite
  signature des parents pour les enfants mineurs

Pièces supplémentaires en cas de perte ou de vol :
  déclaration de vol (établie au commissariat de police ou gendarmerie)
  déclaration de perte (établie en mairie)
  un timbre fiscal à 25 Euros

Le délai d’obtention est d’environ un mois.

Passeport
Seules certaines communes sont équipées pour les passeports biométriques.
Appelez-les pour connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous.
Mairie de Romorantin : Tél : 02 54 94 41 00
Mairie de Salbris : Tél : 02 54 94 10 40
Mairie de St Aignan sur Cher : Tél : 02 54 71 22 22
Mairie de Selles sur Cher : Tél : 02 54 95 25 40
Mairie de Blois :  Tél : 02 54 44 50 50
Autorisation de sortie de territoire
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
  • soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Carte grise
Depuis le 1er janvier 2012, elles sont établies à la Préfecture – Place de la République – 41018 BLOIS Cedex – Tél : 02-54-81-54-81.
Certains garages sont habilités à établir les dossiers de carte grise.
Permis de conduire, permis poids lourd
Pour une demande de renouvellement d’un permis de conduire ou d’un permis poids lourd, renseignements en mairie.
Copies et extraits d’actes d’état civil
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès.
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en métropole, adressez-vous au Secrétariat d’État à l’Outre-mer :
Bureau des affaires juridiques et de l’état civil
22 rue Oudinot
75358 Paris 07 SP
Tel : 01 53 69 20 00
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Certificat de nationalité
Pour son obtention, adressez-vous au tribunal d’instance de votre domicile.
Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions se font à la  mairie du domicile avant le 31 décembre de l’année en cours.
Urbanisme
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Pour tout renseignement sur les démarches administratives :
http://www.service-public.fr

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